Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

• Semirprod (Auto-entrepreneur)
• 2 rue Charles Baudelaire, 76100 Rouen, France
• SIREN : 982 900 144
• Email : contact@semirprod.fr

Semirprod n'a pas désigné de délégué à la protection des données : son activité n'entre dans aucun des cas où l'article 37 du RGPD l'impose. Les demandes se traitent à l'adresse ci-dessus.

Deux rôles distincts

Cette politique décrit ce que Semirprod fait de vos propres données : compte, facturation, assistance, navigation. Semirprod en est alors responsable de traitement.

Il en va autrement des données de tiers que vous faites transiter par nos services : messages de vos spectateurs, personnes que vous filmez ou enregistrez, visiteurs d'un site que vous hébergez chez nous, destinataires de vos messages. De ces données-là, vous êtes le responsable de traitementet Semirprod n'est que sous-traitant: elle n'en fait rien d'autre qu'exécuter le service que vous avez demandé. Les engagements correspondants figurent à l'article 12 des Conditions Générales de Vente, qui valent contrat de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD.

C'est à vous, dans ce cas, d'informer ces personnes et de disposer d'une base légale, notamment pour l'enregistrement des personnes filmées.

Collecte des données

Nous collectons les informations que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous :

• Créez un compte sur notre plateforme
• Remplissez notre formulaire de contact
• Souscrivez à nos services
• Naviguez sur notre site (avec votre consentement pour les cookies analytiques)

Types de données collectées

Nous collectons les types d'informations suivants :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de facturation : adresse, code postal, ville, pays, numéro de TVA (pour les entreprises)
• Données de communication : messages, demandes de devis
• Données techniques : adresse IP (anonymisée pour les statistiques et les formulaires ; conservée pour les sessions de connexion à des fins de sécurité), type de navigateur, pages visitées (mesure d'audience uniquement avec consentement)
• Données de paiement : traitées directement par Stripe, nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires

Application mobile Semirprod Live

L'application demande plusieurs autorisations. Chacune sert une fonction précise, et rien d'autre :

• Caméra et microphone : capter l'image et le son que vous diffusez. Ils ne sont ni enregistrés ni analysés par Semirprod en dehors de la diffusion que vous demandez.
• Réseau local : établir la liaison directe entre votre téléphone et votre ordinateur lorsque les deux sont sur le même réseau, ce qui évite de faire transiter la vidéo par nos serveurs.
• Localisation : uniquement si vous activez l'affichage de la position ou de la vitesse à l'écran. Elle est alors incrustée dans l'image et diffusée à votre audience. Semirprod ne la conserve pas. Désactivée, elle n'est jamais lue.
• Photothèque : afficher les images que vous choisissez comme incrustations. Elles restent sur l'appareil.
• Reconnaissance vocale : uniquement si vous activez le sous-titrage. La transcription est réalisée par les fonctions du système d'exploitation.
• Bluetooth : se connecter aux accessoires de diffusion compatibles.

Chacune de ces autorisations se refuse et se retire à tout moment dans les réglages de votre téléphone. Les fonctions correspondantes cessent alors d'être disponibles, sans que le reste de l'application en soit affecté.

Les abonnements souscrits depuis l'application passent par l'App Store : Appletraite alors le paiement et nous transmet l'identifiant de la transaction et son état, jamais vos coordonnées bancaires.

Diffusion en direct, chat et enregistrements

Ces traitements portent sur les données de vos spectateurs et invités. Vous en êtes responsable, Semirprod agit en sous-traitant.

• Messages de chat : agrégés depuis les plateformes que vous connectez (Twitch, TikTok). Sont traités le message, le pseudonyme et l'identifiant public de son auteur, tels que la plateforme les fournit.
• Flux audio et vidéo : acheminés, transcodés et diffusés vers les destinations que vous configurez. Ils ne sont pas conservés, sauf si vous demandez un enregistrement.
• Enregistrements et extraits : conservés dans votre espace tant que vous les gardez. Vous pouvez les supprimer à tout moment.
• Données techniques de diffusion : adresses IP des participants à une liaison directe et journaux de connexion, nécessaires pour établir la liaison et diagnostiquer un incident.

Bases légales et finalités du traitement

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes (Art. 6 RGPD) :

• Exécution du contrat (Art. 6.1.b) : gestion de votre compte, fourniture des services, facturation
• Consentement (Art. 6.1.a) : cookies analytiques (PostHog), communications marketing
• Intérêt légitime (Art. 6.1.f) : sécurité du site, prévention des fraudes, traitement de vos demandes de support
• Obligation légale (Art. 6.1.c) : conservation des factures, obligations fiscales

Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de vos données :

• Stripe (États-Unis, clauses contractuelles types) : traitement des paiements
• PostHog (Union Européenne) : analyse d'audience (uniquement avec consentement)
• Discord (États-Unis, clauses contractuelles types) : synchronisation des rôles si vous liez votre compte Discord (identifiant et pseudo Discord)
• GitHub (États-Unis, clauses contractuelles types) : déploiement de vos projets si vous connectez GitHub (jetons d'accès)
• Twitch / TikTok (États-Unis, clauses contractuelles types) : agrégation du chat en direct si vous connectez ces plateformes
• Apple (États-Unis, clauses contractuelles types) : abonnements souscrits par achat intégré depuis l'application mobile
• Google (États-Unis, clauses contractuelles types) : mesure d'audience et mesure publicitaire, uniquement avec votre consentement
• Hetzner Online GmbH (Allemagne) : hébergement des serveurs, de la base de données et des sauvegardes
• o2switch (France) : acheminement des emails que nous vous envoyons
• Cloudflare (États-Unis, clauses contractuelles types) : stockage de votre photo de profil
• Netim (France) : noms de domaine enregistrés pour votre compte. Les coordonnées du titulaire sont transmises au registre du domaine, situé hors de l'Union européenne pour certaines extensions

Aucune donnée n'est vendue à des tiers. Les transferts hors Union européenne sont encadrés soit par une décision d'adéquation de la Commission européenne, soit par des clauses contractuelles types (Art. 45 et 46 RGPD).

Durées de conservation

Vos données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte : durée de vie du compte ; un compte inactif depuis 24 mois est supprimé automatiquement, après un email de préavis et un délai de grâce de 30 jours
• Messages de contact : 6 mois
• Demandes de devis : 3 ans à compter de la demande
• Logs d'audit : 2 ans (anonymisés ensuite)
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Votre choix en matière de cookies : 13 mois, après quoi il vous est redemandé
• Preuve de ce choix : 2 ans
• Sessions expirées : supprimées automatiquement
• Enregistrements et extraits : conservés tant que vous les gardez dans votre espace, supprimés dès que vous les supprimez, et au plus tard au terme du délai d'export prévu à la résiliation
• Messages de chat agrégés : conservés le temps du direct et de sa mise à disposition dans votre espace ; vous en décidez la suppression
• Flux audio et vidéo diffusés : non conservés, sauf enregistrement que vous demandez
• Sauvegardes : lorsque vous demandez la suppression de vos données, elles sont effacées immédiatement de nos systèmes actifs. Nos sauvegardes sont conservées au maximum 5 jours puis détruites ; vos données y sont purgées dans ce délai, et ne sont jamais réintroduites en cas de restauration.

Vos droits (Art. 15 à 22 RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (Art. 15) : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification (Art. 16) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) : supprimer votre compte et vos données
• Droit à la portabilité (Art. 20) : exporter vos données en format JSON
• Droit d'opposition (Art. 21) : vous opposer au traitement
• Droit à la limitation (Art. 18) : limiter le traitement de vos données
• Retrait du consentement (Art. 7.3) : retirer à tout moment un consentement que vous avez donné, aussi facilement que vous l'avez donné. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a été traité avant. Pour les cookies, le bandeau se rouvre depuis le lien « Gestion des cookies » en bas de page ; pour la newsletter, le lien de désinscription figure dans chaque email

Pour exercer ces droits, connectez-vous à votre espace client (export et suppression disponibles dans les paramètres de votre compte) ou contactez-nous à : contact@semirprod.fr

Nous répondons dans un délai d'un mois. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons alors dans le mois qui suit votre demande, en vous indiquant pourquoi.

Décisions automatisées (Art. 22 RGPD)

Trois décisions sont prises automatiquement, sans intervention humaine, et peuvent affecter votre accès au service :

• Blocage de la diffusion en cas d'impayé : après une semaine de tolérance et deux relances, un abonnement dont le paiement a échoué ne permet plus de diffuser, jusqu'au règlement
• Suspension puis résiliation des services d'hébergement et de messagerie : suspension 15 jours après un impayé, résiliation 30 jours après
• Suppression d'un compte inactif : après 24 mois sans connexion, un email de préavis puis 30 jours de délai

Aucun profilage n'est utilisé pour ces décisions : elles reposent uniquement sur l'état de votre paiement ou sur votre date de dernière connexion. Vous pouvez demander un réexamen par une personne, exprimer votre point de vue et contester la décision en écrivant à contact@semirprod.fr.

Données que vous devez fournir, et données reçues de tiers

Votre adresse email et votre mot de passe sont nécessaires à la création du compte : sans eux, le compte ne peut pas exister. Les informations de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA) sont nécessaires à l'émission de factures conformes. Tout le reste est facultatif : photo de profil, nom d'affichage, comptes tiers liés, inscription à la newsletter. Ne pas les fournir ne limite que la fonctionnalité concernée.

Certaines données ne viennent pas de vous directement. Lorsque vous vous connectez ou liez un compte, nous recevons de Google, Apple, Discord, GitHub ou Twitch votre identifiant sur la plateforme, votre adresse email, votre pseudo et votre photo de profil. Nous recevons de Stripel'état de vos paiements et les quatre derniers chiffres de votre carte, jamais son numéro complet. Ces informations viennent du service que vous avez choisi de connecter, et leur transmission relève de sa propre politique de confidentialité.

Sécurité des données

Nous mettons en place les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs
• Mots de passe jamais conservés en clair
• Authentification à deux facteurs (2FA) disponible sur votre compte
• Limitation du nombre de tentatives sur les points d'entrée sensibles
• Accès aux données réservé aux personnes qui en ont besoin

Contact et réclamation

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@semirprod.fr

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07